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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies, amendement 186
Hervé Marseille, président :Mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 186 est présenté par M. Miquel.
L’amendement n° 557 rectifié est présenté par MM. Requier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En fonction de leurs besoins, la plateforme oriente les consommateurs vers les architectes et professionnels de la maîtrise d’œuvre compétents pour concevoir un projet de rénovation, organiser une mise en concurrence qualitative des entreprises et vérifier la qualité d’exécution des travaux. Elle les informe également de la possibilité de leur confier la réalisation du diagnostic préalable global prévu par l’article L. 111-10 du code de la construction et de l’habitation. »
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l’amendement n° 186.
