Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental, un réseau de laboratoires locaux de recherche et citoyenneté chargés notamment d’évaluer l’efficacité des mesures que nous prenons.

La réalisation d’un logement BBC induit pour l’acquéreur, en principe, une baisse des factures d’électricité et de chauffage. Or, on constate souvent que tel n’est pas le cas. Les raisons en sont très variées.

Dans certains cas, les occupants du logement s’équipent d’appareils électroniques en grand nombre, ce qui entraîne un surcroît de consommation énergétique. Dans d’autres, c’est le passage même à un logement BBC qui suscite de nouveaux comportements ou engendre des charges mal cernées au départ : par exemple, le coût de l’entretien d’une ventilation mécanique contrôlée est souvent très sous-estimé.

On instaure des normes en promettant aux consommateurs un retour sur leur investissement, qu’ils n’obtiennent pas toujours. Avec la généralisation de ce type d’opérations, ces cas vont, hélas, se multiplier.

Bon nombre de pays ont mis en place des structures de recherche participative, au sein desquelles chercheurs et citoyens analysent les raisons des écarts constatés entre les bénéfices escomptés de l’application des normes et les résultats mesurés sur le terrain. En France, l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur travaille de cette façon. Sur cette base, on cherche à fixer des orientations en vue d’améliorer l’information des consommateurs ou de faire évoluer les normes.

Je suggère donc que les pouvoirs publics financent l’installation à titre expérimental de laboratoires locaux de recherche participative et citoyenne.