Intervention de Ladislas Poniatowski

Mener une telle expérimentation peut certes être intéressant, mais est-il bien nécessaire d’inscrire ce dispositif dans le code de la construction et de l’habitation ? Je suis d’autant plus circonspect que la rédaction proposée est très vague : quels sont les pouvoirs publics visés ? Quelle autorité assumera la maîtrise d’ouvrage ? Qui paiera ? Comment ce réseau sera-t-il mis en place, et par qui ? On ne le sait pas.

L’idée mérite d’être étudiée, mais votre dispositif, madame Lienemann, me semble trop imprécis pour pouvoir être inscrit dans la loi. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.