Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 5 quinquies, amendement 538

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 538 est retiré.

Je mets aux voix l’article 5 quinquies, modifié.

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