Intervention de Michel Le Scouarnec

Il s’agit d’instaurer un contrôle indépendant du respect de la réglementation thermique.

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qui relève, à la fois, des grands enjeux nationaux et des exigences de consommation énergétique maximale, est imposée par le biais de réglementations thermiques plus exigeantes.

Or la performance énergétique d’un bâtiment dépendra en grande partie de la qualité des travaux réalisés, ainsi que de l’ingénierie de conception. Les professionnels du bâtiment montent progressivement en compétence sur ces sujets, mais des non-conformités sont encore constatées. Elles sont liées à la méconnaissance des règles de l’art pour la mise en œuvre de matériaux ou d’équipements, à des négligences ou un manque de précision dans le respect des documents de conception du bâtiment, à des manquements en matière de vérifications en cours de chantier ou de réception du bâtiment, ou encore à des fraudes.