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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire :
Madame le sénateur, puisque vous évoquez la taxe professionnelle, permettez-moi tout d'abord de vous dire, que la commission de réforme de la taxe professionnelle, présidée par M. Olivier Fouquet, poursuit sa réflexion...
