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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 5 quinquies
Chantal Jouanno :Il est défendu. Je préciserai simplement qu’il s’agit d’ouvrir une possibilité aux collectivités territoriales, et non de créer une obligation.
