Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 5 quinquies

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Plusieurs intervenants ont souligné le manque de dispositifs de contrôle de la qualité des travaux de rénovation thermique, à côté des mesures d’incitation à les entreprendre. Cette lacune nuit à la crédibilité du texte.

Cet amendement, de portée assez modeste, vise seulement à ouvrir une possibilité, ainsi qu’à résoudre la question, jamais traitée jusqu’à présent, du financement des contrôles. Sur ce point, le mécanisme proposé est assez simple : les maîtres d’ouvrage provisionneront le coût d’un contrôle indépendant du respect de la réglementation thermique.

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