Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 5 quinquies, amendement 504

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 504 est retiré.

Madame Jouanno, l'amendement n° 647 rectifié bis est-il maintenu ?

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