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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
... et que le Gouvernement espère être en mesure, d'ici à la fin de l'année, de proposer au Parlement un impôt de remplacement de la taxe professionnelle, dont chacun connaissait les défauts.
