Je m’en souviens très bien !
Les sociétés en question ont d’abord des fonctions de conseil. Les ressources dont elles bénéficient pour agir ne sont donc pas liées qu’à leur seule fonction de consentir des prêts.
Ensuite, en application des accords de Bâle III, ces sociétés vont devoir provisionner des montants très élevés d’argent public au regard des prêts qu’elles consentiront. Si un fonds de garantie a été prévu pour ces prêts, c’est d’ailleurs en partie pour cette raison.
Il n’aura échappé à personne que les critères de Bâle III sont très malthusiens et réduiront fortement la capacité de prêt de ces sociétés, qui risquent même d’être soumises aux mêmes mécanismes de scoring que les banques. Or, dans la mesure où, par vocation, elles ne prêtent qu’à des gens modestes, on considérera qu’elles courent des risques considérables.
Entre garantir les prêts grâce à un fonds de garantie et appliquer les critères des accords de Bâle III, il y a une grande différence.
Je rappelle que nous avions choisi, lors de la mise en place du Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété, de créer un fonds de garantie spécifique parce que le scoring était très mauvais. Il était moins coûteux de mettre en œuvre un fonds de garantie public.
Monsieur Husson, personne n’a, évidemment, l’intention de placer les collectivités locales en situation de prendre des risques inconsidérés, mais l’application des critères de Bâle III coûtera extrêmement cher à la collectivité et réduira les capacités d’intervention des sociétés de tiers-financement. Je ne dis pas qu’il ne faut pas prévoir de mécanismes sécurisants dans le décret, mais il me paraît prématuré et dangereux d’appliquer à ces sociétés les critères des accords de Bâle III.