Après avoir examiné plus attentivement cet amendement, le Gouvernement émet finalement un avis défavorable.
D’une part, les régions qui sont à l’origine de la création des sociétés de tiers-financement sont bien évidemment tout à fait hostiles au durcissement des règles, lesquelles empêcheraient d’ailleurs la mise en place de telles sociétés.
D’autre part, je souligne que l’élaboration de cette réforme avait suscité une levée de boucliers au sein des milieux bancaires. Il a été très difficile de négocier avec ceux-ci. Nous sommes malgré tout parvenus à faire voter un texte à l’Assemblée nationale, parce qu’ils ont finalement compris que les « clients » des sociétés de tiers-financement n’avaient de toute façon pas accès au crédit bancaire.
Par conséquent, j’observe que, par cet amendement, le système bancaire revient par la fenêtre, si j’ose dire…