Intervention de Ségolène Royal

Mais si ! Par un durcissement des conditions et par un alignement sur le système bancaire des sociétés de tiers-financement qui, pourtant, vont récupérer les citoyens rejetés de façon parfois scandaleuse par le système bancaire, y compris s’agissant des prêts à taux zéro auxquels les Français accèdent difficilement dans la mesure où les banques en verrouillent les conditions ! Alors que ces dernières bénéficient d’un crédit d’impôt pour distribuer 100 000 prêts à taux zéro, nous nous heurtons à de fortes résistances de leur part pour la délivrance de ces prêts !

Il s’agit donc de trouver un juste équilibre entre les collectivités territoriales et les régions qui, en vue d’accélérer les moyens financiers des particuliers pour accéder à la transition énergétique, ont senti la nécessité de mettre en place des sociétés de tiers-financement. Ces dernières seront complétées par des crédits d’impôt qui permettront aux particuliers à revenu moyen de pouvoir réaliser des travaux de performance énergétique.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Je le répète, c’est le système bancaire qui revient par la fenêtre alors qu’on lui a gentiment demandé de prendre la porte et de laisser les collectivités territoriales mettre en place ces sociétés de tiers-financement.