Intervention de Ronan Dantec

L’intervention de Mme la ministre a été particulièrement éclairante : effectivement, il s’agit de limiter la capacité de ces sociétés de tiers-financement qui sont difficilement acceptées par le secteur bancaire.

Nous avons entendu toute la journée un discours selon lequel il fallait faire confiance aux collectivités territoriales et ne surtout pas les assommer de normes. Et là, alors que les sociétés de tiers-financement sont généralement détenues par les collectivités territoriales – cela figure dans l’objet de l’amendement n° 258 –, il faudrait protéger ces dernières contre elles-mêmes !

Je crois que Mme la ministre a bien décrypté la raison du dépôt de cet amendement !