Intervention de Chantal Jouanno

Mais l’avis de la commission avait été défavorable. L’amendement présenté n’avait pas été adopté. Je n’appartiens pas à la commission des finances, mais je sais que le débat a eu lieu.

Si l’on adopte cet amendement et les règles prudentielles qu’il veut imposer, ce n’est pas la peine de créer des sociétés de tiers-financement !