Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 12 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 6

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

… à assurer la solidité financière de la société de tiers-financement.

Si les collectivités locales et territoriales ont un rôle à jouer, il ne faut pas non plus leur demander de faire plus qu’elles ne peuvent, y compris en termes de capacités à garantir. En se portant caution sur des emprunts contractés par des associations, certaines collectivités territoriales ont rencontré bien des soucis. Je vois ici ma collègue sénatrice du nord de la Meurthe-et-Moselle. Nous avons connu dans notre département ce cas pour une association hospitalière, et je peux vous assurer que la commune ne s’en est pas encore remise.

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