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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre II
Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois
Au sein du titre II, nous reprenons l'examen de l'article 6, dont je rappelle les termes :
