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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
Le Président de la République, avec toute la légitimité qui est la sienne, annonçait, le 19 octobre - le ministre de l'agriculture était à ses côtés - une réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui devrait se traduire par une exonération progressive sur cinq ans de la taxe pour les agriculteurs.
