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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 6, amendement 581
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 581 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas.
L'amendement n° 627 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 381-1 du code de la construction et de l’habitation est complété́ par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de tiers-financement peut également être mis en œuvre pour les rénovations environnementalement et énergétiquement exemplaires de l’éclairage public par l’État, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, effectuées pour satisfaire les obligations énoncées à l’article L. 583-1 du code de l’environnement. »
L’amendement n° 581 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour défendre l'amendement n° 627 rectifié bis.
