Intervention de Ségolène Royal

Je le précise, le tiers-financement est exercé, pour les collectivités locales, par la Caisse des dépôts et consignations. Je l’ai dit tout à l’heure, une ligne de 5 milliards d’euros est dédiée à ce type d’investissements. Elle n’est d’ailleurs pas utilisée suffisamment, les communes étant mal informées à ce sujet. J’ai donc demandé à la Caisse des dépôts et consignations d’écrire à tous les maires pour leur indiquer le nom de leur correspondant, au sein de l’antenne régionale de la caisse, s’ils souhaitent solliciter un tel prêt, qui sera de toute façon beaucoup plus avantageux que le tiers-financement.

Je le répète, les prêts de la Caisse des dépôts et consignations sont remboursables sur un délai de vingt à quarante ans. Le retour sur investissement est donc bel et bien engrangé, grâce aux économies d’énergie réalisées.

Par ailleurs, les sociétés de tiers-financement étant organisées par les régions, il n’est pas possible de prévoir un complément de compétences, très lourd pour ces collectivités, sans avoir au moins obtenu l’avis de l’ARF, l’Association des régions de France. Nous ne pouvons pas, au niveau national, décider brutalement, sans débat, au détour d’un amendement, de charges supplémentaires qui pèseraient sur les régions. Ce ne serait pas respectueux à leur égard.

Il est déjà assez compliqué de mettre en place des sociétés de tiers-financement ! J’en sais quelque chose, puisque nous en avons fait l’expérience en Poitou-Charentes. L’Île-de-France a également fourni un gros effort pour les mettre en place. Si, tout d’un coup, on prévoit que ces sociétés doivent également aider les collectivités locales, on risque de faire échouer le dispositif.

Les sociétés de tiers-financement doivent donc se concentrer sur l’aide aux particuliers, la banque des collectivités locales étant la Caisse des dépôts et consignations.