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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de la taxe sur le foncier non bâti
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat :
D'une part, grâce à une compensation complète, cette mesure ne remettra pas en cause le financement des collectivités, notamment des communes rurales.
