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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 6 ter, amendement 87
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 87 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Cambon, César et J. Gautier, Mme Duchêne et MM. Chasseing et Revet.
L'amendement n° 305 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Bertrand.
L'amendement n° 614 rectifié est présenté par MM. A. Marc, Bonhomme, Bouchet et Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Di Folco, MM. B. Fournier et Grosperrin, Mmes Gruny et Hummel, MM. Karoutchi, Mandelli et Mayet, Mme Micouleau, MM. Morisset, Perrin et Pintat, Mme Procaccia, MM. Raison, Vial et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Grand et Gremillet, Mme Mélot et MM. Mouiller et Reichardt.
L'amendement n° 648 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, MM. Détraigne, Guerriau et Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 87 rectifié ter.
