Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 6 ter, amendement 641

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 641 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 648 rectifié bis.

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