Intervention de Dominique Bussereau

D'autre part, cette réforme ne remettra pas en cause le principe d'autonomie financière.

Elle se fera dans la concertation : à la demande du Premier ministre, un groupe d'études, en liaison avec celui qu'a créé la Haute Assemblée, travaillera sur ce sujet, et, avant la fin de l'année, nous donnera un certain nombre de directives pour que, à partir du 1er janvier 2006, tranquillement mais sûrement, cette exonération se mette en place sur cinq ans, assortie de toutes les garanties pour les collectivités, notamment les communes rurales.