Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à remettre en cause les compteurs Linky. Il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que l’installation de ces compteurs est bien avancée, plusieurs millions d’entre eux étant déjà en place.

Je rappelle ici brièvement les termes du débat intervenu sur ce sujet en commission. Deux expériences très complètes ont été menées en France. La première, en zone rurale, dans le département de l’Indre-et-Loire, a assez bien fonctionné.

Les élus d’Indre-et-Loire, au cours de l’assemblée générale de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, la FNCCR, par la voix du président du syndicat intercommunal d’énergie, nous ont confirmé que le processus s’était bien déroulé et qu’il avait été possible de mesurer les difficultés et les complications liées à la pose de ces compteurs, plus particulièrement d’éventuels effets négatifs sur le plan sanitaire, sur lesquels vous appelez notre attention, ma chère collègue.

La seconde expérimentation a été menée en zone totalement urbaine, à savoir la ville de Lyon. Tous les foyers lyonnais ont été équipés de ces compteurs, ce qui a permis, là encore, d’apprécier les difficultés et les complications liées à leur usage.

C’est à la suite de ces deux expérimentations que le Gouvernement et ERDF ont conjointement décidé d’installer de manière progressive ces compteurs en ligne dans toute la France. Ce processus est en cours et durera entre sept et huit ans.

Tout n’est pas réglé pour autant. Certes, pour les fournisseurs comme EDF, pour les transporteurs et les distributeurs, pouvoir disposer d’éléments d’information en matière de consommation d’électricité par les particuliers et les entreprises sera incontestablement un atout. Le point faible de ce système, c’est, en raison de son caractère insuffisamment sophistiqué, le retour d’informations chez les particuliers via internet. En effet, tout le monde ne dispose pas d’une connexion à son domicile.