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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 7 bis, amendement 575
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 575 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 6 et 18
Supprimer les mots :
des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation,
II. – Après l’alinéa 9
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – La première phrase de l’article L. 111-75 du code de l’énergie est complétée par les mots : « ainsi que des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa de l’article L. 341-4 ».
III. – Après l’alinéa 21
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – La première phrase de l’article L. 111-78 du code de l’énergie est complétée par les mots : « ainsi que des systèmes d’alerte liés au niveau de leur consommation dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus à l’article L. 453-7 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
