Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 7 bis, amendements 967 575

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 967, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 575 rectifié bis.

Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

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