Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement dont l’adoption aurait pour conséquence, en transférant le service d’alerte vers les fournisseurs, d’en supprimer la gratuité, alors qu’il constitue un instrument important pour permettre aux abonnés de s’approprier au mieux la maîtrise de leur consommation.

Dans ce contexte, il est utile que l’offre de base proposée par les gestionnaires de réseaux de distribution intègre, dans une optique de service public, des systèmes d’alerte gratuits liés au niveau de la consommation.

Souvent, cette surconsommation ne représente pas grand-chose. L’alerte – matérialisée par le déclenchement d’une petite sonnerie ou l’allumage d’un voyant – peut être provoquée soit par un dysfonctionnement quelconque, soit parce qu’une ampoule est restée allumée ou une machine à laver en service.

Dorénavant, grâce aux compteurs intelligents, il sera possible, en dehors de son domicile et à distance, de contrôler sa consommation d’électricité.

Il est donc très important que ce système d’alerte lié au compteur intelligent soit une composante du service public.