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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 7 bis, amendement 967
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 967 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 649 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 824 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Après les mots :
aux fournisseurs
insérer les mots :
et aux opérateurs d'effacement
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 649 rectifié bis.
