Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 7 bis

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Cet amendement vise à ce que les données de consommation individuelles, dont la transmission est aujourd’hui prévue aux fournisseurs d’énergie, c'est-à-dire aux responsables de l’offre, soient également accessibles aux opérateurs d’effacement, ceux grâce auxquels il sera possible de réduire la demande.

L’article 46 du présent projet contient des dispositions relatives à l’effacement, auquel nous sommes extrêmement favorables, car il contribue à réduire la demande d’énergie. Aussi, il serait parfaitement logique que les effaceurs aient eux aussi accès aux données de consommation, afin qu’ils puissent adapter leur offre.

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