Intervention de Ségolène Royal

Il est exact que le dispositif proposé par les auteurs de ces deux amendements serait utile pour favoriser l’effacement et pour le rendre plus performant, mais il pose peut-être un problème de confidentialité.

Par ailleurs, ces amendements sont satisfaits puisque les données personnelles peuvent être transmises aux opérateurs d’effacement, avec l’accord du consommateur. Par conséquent, les règles en vigueur permettent déjà à un consommateur, s’il le souhaite, d’habiliter un tiers à accéder à ses données de consommation.

D’ailleurs, il n’est pas plus mal que l’effacement se fasse par l’intermédiaire du consommateur, car c’est une opération qui rapporte. Les opérateurs, en tant qu’intermédiaires, se rémunèrent sur une partie de l’énergie économisée et en restituent une partie au consommateur. Si ce dernier ignore qu’il fait partie d’un réseau d’un opérateur d’effacement, ce dernier ne lui restituera pas forcément sa consommation d’électricité.

Les enjeux financiers autour de l’effacement sont considérables et suscitent beaucoup de convoitises. C’est pourquoi il importe d’instaurer un rapport de force juste.

Le ministère est extrêmement vigilant sur les pressions, les démarches et les demandes d’agrément des opérateurs d’effacement, sans parler de la politique tarifaire qu’il va falloir mettre en place. Il conviendra également d’examiner le partage des profits tirés de l’effacement. Si cette pratique est globalement positive pour le pays dans la mesure où elle entraîne des économies d’énergie et permet d’éviter des pics de consommation, j’attire néanmoins votre attention sur la spéculation exercée par certains intermédiaires en la matière.