Intervention de Ronan Dantec

Tel est l’objet de notre amendement, qui ne doit pas se superposer avec le sujet de l’organisation économique de l’effacement diffus, dont les enjeux sont différents.

Par ailleurs, compte tenu de l’organisation actuelle en la matière, le consommateur est obligatoirement au courant de l’effacement, qui s’affiche sur son propre compteur. Cette préoccupation n’est pas liée aux précédentes, mais mérite une réflexion.

C’est pourquoi je maintiens mon amendement, en soulignant une fois encore l’importance de ne pas mélanger ce sujet avec l’organisation économique de l’effacement diffus dont nous discuterons tout à l’heure.