Intervention de Jean Desessard

Madame la ministre, j’ai été quelque peu étonné de vos propos selon lesquels les opérateurs d’effacement seraient à l’aise financièrement, car ce n’est pas les informations dont je dispose. Peut-être une évolution s’est-elle produite, mais la situation de ces opérateurs demeure délicate aujourd’hui. Nous devrons effectivement entamer une réflexion sur les tarifs applicables et les modalités de paiement, afin d’éviter des abus.

Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que les opérateurs d’effacement sont un peu comme les fournisseurs, mais en creux, puisque leur rôle consiste à enlever une consommation probable. Ces acteurs ayant besoin des mêmes données de consommation, nous avons décidé, par le biais de notre amendement, de les ajouter au dispositif.