Intervention de Ségolène Royal

Monsieur Courteau, mes arguments vont compléter les propos de M. le rapporteur, même si, sur le fond, vous avez tout à fait raison.

Vous soulignez à juste titre la nécessité de hâter la mise en œuvre du dispositif. À cet égard, votre proposition a le mérite d’exister : elle permet d’exercer une pression, pour que les organismes professionnels accélèrent réellement les négociations.

Nous sommes en train de rechercher, avec huit organismes professionnels de la filière fioul, une solution consensuelle. Tous les acteurs ont admis qu’il ne fallait pas modifier les règles en vigueur pendant la période actuelle d’obligation. Ils se sont déclarés volontaires pour participer à ces travaux dans la perspective de la quatrième phase, qui s’ouvrira en 2018.

Or, à ce stade, la solution du groupement professionnel ne fait pas consensus. Il semble donc prématuré de la retenir tant que la concertation n’a pas abouti.

Je le répète, je suis d’accord avec vous sur ce point : à ce jour, les professionnels du secteur n’ont pas intérêt à bouger. Si les pouvoirs publics ne mettent pas la pression sur eux, rien ne se passera et aucun accord ne sera conclu. Parallèlement, il faut respecter la phase de concertation.

Dès lors, peut-être faudrait-il imposer une échéance, afin qu’un dispositif stable et définitif entre rapidement en vigueur ? Nous pourrions, par exemple, fixer un délai d’un an.