Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Mes chers collègues, cet enjeu concerne bon nombre d’entreprises, petites et moyennes, dont les membres, en suivant des formations spécifiques, se sont donné les moyens intellectuels et techniques de dresser les certificats d’économies d’énergie.

Or, sans sommation, l’on menace ces entreprises de leur ôter la délivrance de ces documents pour la confier à des groupements !

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