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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Mes chers collègues, je vous suggère une solution technique qui, bien sûr, ne peut qu’être imparfaite.
Je vous le dis en toute sincérité : cet amendement ne doit pas être adopté en l’état. En effet, une telle mesure poserait nombre de problèmes. Imaginez que les négociations en cours aboutissent à un accord différant de la solution ici proposée : le Parlement devrait, en catastrophe, modifier ces dispositions !
À titre on ne peut plus provisoire, c’est-à-dire en attendant la réunion de la commission mixte paritaire, nous pouvons adopter une modification très simple. Il s’agirait de remplacer, à la dernière ligne du présent amendement, les mots « le présent article entre en vigueur » par les mots « le 1° A du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018. » Ainsi, nous pourrons favoriser l’accélération des négociations et gagner un peu de temps.
