Intervention de Roland Courteau

Le code de l’énergie inclut, dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE, l’ensemble des carburants automobile et par conséquent les carburants alternatifs, comme le GPL, le GNV, l’E85 ou l’électricité.

L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Par rapport aux carburants classiques, les carburants alternatifs, bien qu’ils soient carbonés, contribuent à une diminution des polluants atmosphériques tels que les particules fines et les oxydes d’azote, ainsi que des émissions de CO2, et sont donc conformes aux objectifs du Gouvernement.

Pour assurer un développement des carburants alternatifs, le système des certificats d’économies d’énergie n’est pas le plus adapté.

De plus, inclure les carburants alternatifs entraîne une contrainte accrue sur des entreprises investissant en propre pour développer ces carburants qui contribuent aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise donc à exclure les carburants alternatifs du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Son adoption permettrait de recentrer le dispositif des CEE sur les carburants conventionnels, qui représentent 98 % du marché. Elle serait donc sans conséquence sur l’objectif national d’économies d’énergie.

L’exclusion des carburants alternatifs est en outre conforme à la réglementation communautaire, qui laisse aux États le choix d’inclure, ou non, tout ou partie des carburants automobiles.