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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 507
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 507 est présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin.
L'amendement n° 702 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne et Garriaud-Maylam, M. Chaize, Mme Deromedi, MM. Laménie, P. Leroy et Houel et Mme Mélot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 1° de l’article L. 221-1, les mots : « carburants automobiles » sont remplacés par les mots : « supercarburants ou du gazole » ;
La parole est à M. Michel Le Scouarnec pour présenter l’amendement n° 507.
