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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 702
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 702 rectifié n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 508 est présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin.
L'amendement n° 703 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Laménie et P. Leroy et Mmes Deroche et Mélot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 2° de l’article L. 221-1, après le mot : « gaz », est inséré le mot : « naturel » ;
La parole est à M. Michel Le Scouarnec pour présenter l’amendement n° 508.
