Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement vise à exclure du dispositif des certificats d’économies d’énergie le secteur du GPL.

Cette filière constitue le plus petit secteur énergétique français, représentant seulement 1, 2 % du mix énergétique national. Lors de la phase initiale des certificats d’économies d’énergie, en 2006-2007, la filière GPL s’était portée volontaire pour y participer. Depuis lors, ses ventes ont été divisées par deux du fait, notamment, de la concurrence des autres énergies.

Le dispositif d’économies d’énergie a pour but de stimuler les économies d’énergie. Toutefois, il semble qu’il produise un effet contradictoire avec cet objectif, en conduisant à diminuer la part d’une énergie capable de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les performances, comme le bilan environnemental du GPL, sont en effet très positives, et son potentiel de développement est réel, dans la mesure où il peut être additionné aux énergies renouvelables et à la cogénération.

Enfin, précisons que l’adoption de cet amendement n’emportera pas de conséquence sur l’objectif national d’économies d’énergie supporté par le dispositif et qu’il est conforme à la réglementation communautaire qui encourage les États à écarter les petits secteurs énergétiques de l’obligation d’économies d’énergie.