Intervention de Ladislas Poniatowski

Ces amendements sont presque identiques, M. Le Scouarnec proposant en deux étapes ce que M. Courteau entend réaliser en une seule. Ils tendent à exclure du dispositif d’obligation de réaliser des économies d’énergie les carburants alternatifs, notamment les GPL, ainsi que le GPL combustible.

Toutefois, le dispositif des certificats d’économies d’énergie n’a pas vocation à intervenir sur le mix énergétique ni sur les aides attribuées à telle ou telle énergie. Il existe pour cela des dispositifs fiscaux spécifiques.

En outre, une telle exclusion conférerait un avantage au regard d’autres énergies et pourrait conduire celles-ci à réclamer une même exonération. À titre d’exemple, le GPL combustible représente quelque 1 % de l’objectif, les réseaux de chaleur, 2 %. Bien entendu, ces derniers pourraient également demander à leur tour une exonération…

C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.