Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 548

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 548, présenté par MM. Vaugrenard et Dilain, Mmes Lienemann, Bataille, Espagnac et Guillemot, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, S. Larcher, Montaugé, Rome et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéas 2 et 3

Rédiger ainsi ces alinéas :

1° À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221-1 du code de l’énergie, les mots : « une part » sont remplacés par les mots : « au moins un tiers » ;

1° bis Le dernier alinéa de l’article L. 221-1 est supprimé ;

La parole est à M. Roland Courteau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion