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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 650
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 650 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Détraigne et Mmes Billon et Doineau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la référence :
L. 221-1
insérer les mots :
après les mots : « une part » sont insérés les mots : « de 20 % » et
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
