Intervention de Chantal Jouanno

Notre amendement vise le même objectif : garantir qu’un socle minimal des CEE puisse être affecté aux programmes de lutte contre la précarité énergétique, tout particulièrement à l’ANAH. Les Anglais ont défini un seuil de 40 % ; nous proposons 20 % ; M. Courteau suggère 30 %, c’est-à-dire un niveau intermédiaire.

Je souhaite insister sur un point connexe. Tout en proposant ce quota minimum, j’ai demandé par le biais d’une question écrite à Mme la ministre que les objectifs des CEE soient revus à la hausse ; cela n’entre pas, en effet, dans les compétences du Parlement, qui ne vote pas ces objectifs.

Un problème se pose pour la troisième période, durant laquelle l’objectif fixé est de 700 térawattheures cumac, soit un niveau inférieur aux 900 térawattheures que demandait l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.

Or non seulement ces objectifs sont insuffisants, mais en plus, ce texte fixe de nouveaux programmes dans le cadre des CEE, pour le fonds de garantie, pour le passeport rénovation ou encore pour les mobilités durables, un sujet qui vous est cher, madame la ministre.

Je doute de l’équilibre du dispositif, ne serait-ce que parce que, après la deuxième période, il y avait un surplus de 200 térawattheures, ce qui limite encore les ambitions des CEE.

Pour mémoire, quand j’étais présidente de l’ADEME, en 2008, j’avais écrit qu’un minimum de 270 térawattheures devait être fixé pour la deuxième période. La troisième période a commencé, et je crains que nous ne soyons très en deçà des seuils minimaux fixés pour la CEE.