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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 548
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :En ce qui concerne l’amendement n° 548, la commission est partagée.
Sur la première partie de cet amendement, comme sur l’amendement n° 650 rectifié présenté par Mme Chantal Jouanno, elle a émis un avis défavorable. En effet, le projet de loi prévoit que la part doit être déterminée par un arrêté. Cette proposition me paraît plus pertinente que la fixation d’un pourcentage. Pourquoi 20 %, d’ailleurs, et non pas 25 %, 30 % ou 15 % ? D’où sort ce montant ?
