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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 548
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Certes, mais les choses ont évolué depuis lors, ma chère collègue ! C’est la raison pour laquelle fixer le taux par arrêté me paraît plus pertinent que d’en décider dans la loi. Cela permettra de tenir compte des difficultés de détermination des ménages concernés et du temps nécessaire à la montée en puissance des acteurs, qui pourront adapter leur stratégie.
En revanche, la suppression du dernier alinéa de l’article L. 221-1, prévue dans la seconde partie de l’amendement n° 548, est pertinente.
Aussi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir rectifier votre amendement en ce sens.
