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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :J’essaierai d’avoir la même conviction pour exposer l’avis de la commission !
Les actions engagées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour les installations soumises au système européen d’échanges de quotas peuvent déjà être valorisées dans ce contexte, puisque les quotas économisés peuvent être revendus. Aussi, il ne semble pas opportun de prévoir une deuxième valorisation au travers des certificats d’économies d’énergie, car cela s’apparenterait à un effet d’aubaine.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement.
