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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8, amendement 64
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 64 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 652 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau, Détraigne et Tandonnet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article L. 221-11 est complété par les mots : «, ainsi que le nombre de certificats délivrés annuellement par secteur d’activités et par fiches d’opérations standardisées » ;
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
