Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 13 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 8
Ségolène Royal, ministre :
L’évaluation du dispositif des certificats d’économie est déjà réalisée par la Cour des comptes – un rapport sur le sujet a été publié en octobre 2013 –, ainsi que par les inspections générales – un autre rapport a été publié en juillet 2014. L’ADEME peut contribuer à ces évaluations, mais elle ne peut surtout pas être désignée comme l’organisme chargé d’effectuer cette évaluation, car elle serait alors juge et partie.
En effet, l’ADEME est un acteur clef du dispositif, aussi bien pour ce qui concerne l’élaboration des fiches d’opérations standardisées que pour l’instruction des opérations spécifiques. C’est pourquoi elle doit aussi être mise sous contrôle.
Le Gouvernement demande donc, lui aussi, le retrait de cet amendement.
