Intervention de Chantal Jouanno

… donc, à la liste des bénéficiaires finaux, ce qui limitait sa capacité de mener à bien des études en la matière.

J’ajoute que le Commissariat général au développement durable a moins d’indépendance – sur ce point, je suis peut-être juge et partie ! – à l’égard du dispositif des certificats d’économies d’énergie et des choix de l’exécutif que l’ADEME, qui est un EPIC, un établissement public à caractère industriel et commercial, avec un statut juridique garantissant son indépendance.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.